Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente pour les consommateurs

Commandes passées sur le site de commerce en ligne LILAS BLANC
par les clients consommateurs finaux situés en France métropolitaine (Corse comprise)

Le site internet « LILAS BLANC » est un site de commerce en ligne accessible par le réseau internet portant l’adresse www.lilasblanc.com.

Les présentes conditions générales de vente règlent les relations commerciales entre la Société COMPTOIR DES LYS, ayant son siège à SOMLOIRE (49360), ZA Les Douets Jaunes, RCS ANGERS n°480 737 030 agissant pour le compte de sa marque LILAS BLANC et les clients consommateurs finaux.
Le client consommateur final qui souhaite acquérir des produits sur le site www.lilasblanc.com déclare avoir la pleine capacité juridique.

1.OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, les modalités de vente en ligne des produits LILAS BLANC aux clients consommateurs finaux ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés par le site internet LILAS BLANC .
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un ou plusieurs produits sur le site internet LILAS BLANC, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client consommateur final reconnaît avoir pris connaissance.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
LILAS BLANC se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, les conditions générales de ventes. Ces modifications seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

2. PRODUITS
Les produits exposés à la vente par le site internet LILAS BLANC sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client consommateur final. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles .LILAS BLANC est libre de retirer des produits de la vente à tout moment. LILAS BLANC informe les clients consommateurs finaux que les photographies illustrant les produits en vente sur son site internet ne sont pas contractuelles.

3. TARIFS
LILAS BLANC informe les clients consommateurs finaux que les prix des produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Ces tarifs n’incluent pas les frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client consommateur final lors de sa validation en phase terminale de sa commande. LILAS BLANC informe les clients consommateurs finaux que les prix de vente peuvent être modifiés, à tout moment, ce que les clients consommateurs finaux acceptent, cependant les produits seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de la validation et de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.

4. MODALITES DE COMMANDE
Si le client consommateur final souhaite commander les produits LILAS BLANC, il cliquera sur la case “ajouter au panier». LILAS BLANC précisent qu’un seul et même client consommateur final, ne pourra commander qu’un maximum de dix (10) produits, qu’il accepte, d’une seule et même référence sur une seule et même commande.
A tout moment, le client consommateur final pourra obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande. Un bon de commande apparaîtra et pour confirmer sa commande, le client consommateur final cliquera sur la case “suivant”. Celui-ci est alors invité à s’identifier.
La poursuite de la commande est soumise à l’acceptation par le client consommateur final des présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case “j’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte sans réserve”.
La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les deux parties. Validation effectuée, cette commande est ensuite traitée par LILAS BLANC en vue de son enregistrement.
Enregistrement effectué, et suite à l’autorisation de paiement délivrée par le partenaire bancaire de LILAS BLANC, une confirmation de commande sera envoyée au client consommateur final à son adresse email. Celle-ci notifiera le montant exact facturé ainsi qu’un numéro de transaction qui validera la transaction et sa prise en charge pour livraison dans les meilleurs délais.
LILAS BLANC se réserve le droit de refuser toute commande non conforme aux conditions générales de vente et notamment sur le nombre maximum de 10 produits par référence sur une seule et même commande, ainsi que sur le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Ce refus de prise en compte de commande concerne également le ou les litiges existants, le non-paiement total ou partiel d’un achat précédent, le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement partenaires de LILAS BLANC.

5. PAIEMENT
Pour les achats livrés au domicile du client consommateur final, le règlement se fera lors de la commande sur le site internet par Carte Bancaire (CB) ou agréé CB (Bleue, Visa, Mastercard Eurocard et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires).
Le client consommateur final entrera son numéro de carte bancaire, la date d’expiration, le nom et la date de naissance du porteur ainsi que le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire) sur les pages sécurisées de notre partenaire de paiement : Crédit Agricole.
Pour les achats livrés en instituts (partenaire de référence agréé par LILAS BLANC), le règlement se fera directement lors du retrait des produits auprès du partenaire conformément aux conditions de vente du point de vente.
RESERVE DE PROPRIETE : les produits commandés sur le site internet demeurent la propriété de LILAS BLANC jusqu’au complet encaissement de leur prix soit directement par CB sur le site soit auprès du partenaire institut. LILAS BLANC informe les clients consommateurs finaux que les risques (notamment perte, vol, détérioration) sont assumés par eux-mêmes, à compter de la date effective de livraison.

6. LIVRAISON - COÛT DE LIVRAISON
Les produits achetés par le client consommateur final seront livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).
Concernant les achats livrés à domicile, ceux-ci sont livrés par La Poste dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client consommateur final lors de la composition de sa commande. En cas d’absence de ce dernier le colis sera déposé au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison avec un délai de quinze jours ouvrés pour récupérer le colis.
LILAS BLANC informe les clients consommateurs finaux que toute anomalie concernant la livraison (ex : produit cassé, produit manquant, carton colis endommagé…) devra être impérativement notifiée sur le bordereau de livraison de La Poste lors de la remise du colis. Ce bordereau devra être expédié auprès du service clientèle de LILAS BLANC par email à :
“contact@lilasblanc.fr”
Tout produit manquant dans cette réclamation sera réexpédié ou remplacé après un délai d’enquête (4 mois) auprès du prestataire de livraison. Passé un délai de quinze (15) jours après la date de livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée par LILAS BLANC ; les produits livrés seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent.
Concernant les achats livrés chez le partenaire institut agréé LILAS BLANC indiqué par le client consommateur final lors de la composition de sa commande de base, ceux-ci seront mis à disposition aux horaires d’ouverture du point de vente et ce dans un délai moyen de 4 jours ouvrés.
Les produits LILAS BLANC sont expédiés par TNT ou colissimo selon le choix définit lors de la composition de la commande de base au tarif indiqué sur le site internet LILAS BLANC.
Pour les envois auprès d’un partenaire institut agréé LILAS BLANC, aucun frais de port ne sera réclamé.

7. DROIT DE RETRACTATION
Le client consommateur final dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à LILAS BLANC de son désir d’exercer son droit de rétraction. Ce délai court à compter du jour de réception de sa commande. A compter de l’exercice de ce droit, le client consommateur final dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction et pour annuler sa commande. Les frais de retour produits sont à la charge du client consommateur final.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) état d’origine non ouvert(s) et accompagné(s) du bon de livraison dûment complété à l’adresse suivante :
“Service Client LILAS BLANC - 12 rue de la Blanchardière - 49360 CHOLET”.

8. PRODUITS NON CONFORMES
Concernant les achats livrés à domicile, tout produit non conforme devra être retourné dans son emballage et son état d’origine non ouvert dûment accompagné du bon de livraison dans un délai de quatorze (14) jours afin que LILAS BLANC procèdent à son échange ou à son remboursement (selon le choix du client ainsi que suivant la disponibilité en stock du produit). Ce retour devra être adressé à l’adresse suivante :
“Service Client LILAS BLANC - 12 rue de la Blanchardière - 49360 CHOLET ”.
Si cette décision de retour émane d’une erreur de LILAS BLANC, prouvée après enquête, les frais de retour seront remboursés par LILAS BLANC.
Concernant les achats livrés chez le partenaire institut agréé LILAS BLANC indiqué par le client consommateur final, tout retour produit est soumis aux conditions générales de vente en vigueur du partenaire institut agréé LILAS BLANC indiqué par le client consommateur final lors de la composition de sa commande de base.

9. GARANTIE - RESPONSABILITE
LILAS BLANC n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le client consommateur final est seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des références articles qu’il achète sur le site internet LILAS BLANC.
Le client consommateur final bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits achetés et livrés.
LILAS BLANC informe les clients consommateurs finaux qu’ils sont les responsables des choix des produits qu’ils commandent et de leur caractère approprié à leurs besoins. LILAS BLANC ne saurait être tenu comme responsable pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.
LILAS BLANC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communications. La responsabilité de LILAS BLANC ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.
LILAS BLANC mettant tout en œuvre pour offrir une exactitude, une mise à jour des informations diffusées sur son site internet, il ne peut toutefois pas en garantir, au client consommateur final, l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité.
De ce constat, LILAS BLANC décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le site internet soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

10. RECLAMATIONS - INFORMATIONS
Toutes informations, réclamations ou questions relatives aux conditions générales de vente mises en place par LILAS BLANC, doivent être adressées au service client LILAS BLANC par téléphone au 02.41.55.66.65 (prix d’un appel local), puis par courrier ou par email à contact@lilasblanc.fr , en précisant les références de la commande (numéro, date).

11. INFORMATIQUE - LIBERTE
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le bon traitement et l’exactitude des livraisons des commandes clients consommateurs finaux ainsi que pour la bonne rédaction des factures. Ces données sont strictement confidentielles. LILAS BLANC informe les clients consommateurs finaux que le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le client consommateur final dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour en exercer ce droit, le client consommateur final devra adresser un courrier au “Service Client LILAS BLANC - 12 rue de la Blanchardière - 49360 CHOLET ” ou par email à
contact@lilasblanc.fr .

12. FORCE MAJEURE
LILAS BLANC ne pourra être tenu pour responsables de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale. Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de LILAS BLANC envers le client consommateur final, sans indemnité au profit du client consommateur final.

13. PROPRIETES INTELLECTUELLES
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent (dessins, logos, modèles, photographies, marques, etc…) sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdit.
Le site internet LILAS BLANC est une inspiration protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation du site internet ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LILAS BLANC. De même, la création de liens hypertextes vers le site internet ne peut être réalisée qu’avec l’accord écrit et préalable de LILAS BLANC.
La marque LILAS BLANC citée dans le site internet est une marque déposée et donc protégée et en est la propriété de COMPTOIR DES LYS.

14. NON VALIDITE PARTIELLE - INTEGRALITE DU CONTRAT
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application de la législation, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales de vente, la confirmation de commande et les conditions générales du site (rubrique “Mentions Légales”) constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties.

15. LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
Les ventes des produits LILAS BLANC sont soumis au droit français quel que soit le pays de résidence du client consommateur final et le lieu de passation de commande.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre le client consommateur final et LILAS BLANC, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers(France).

Conditions Générales de Vente pour les commerces et indépendants

Commandes passées sur le site de France – Année 2015 – COMPTOIR DES LYS Institut de beauté – Parfumerie – SPA – Grand Magasin - Commerce Spécialisé avec cabine de soins esthétiques

Il appartient au client de justifier de la réalité des réserves émises.
Les réclamations effectuées par le client ne suspendent pas le paiement par celui-ci des produits concernés.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre la Société COMPTOIR DES LYS, ayant son siège à SOMLOIRE (49360), ZA Les Douets Jaunes, RCS ANGERS n° 480 737 030 (ci-après « notre Société ») et tout acheteur agissant pour les besoins de son (ses) entité(s) de détail (ci-après le « client »). Le client reconnaît que les produits, objet de la commande, sont exclusivement destinés, à être revendus à des consommateurs finaux dans leur présentation d’origine (pour les produits dits « revente ») ou à l’usage professionnel par ses soins pour la réalisation de prestations esthétiques (pour les produits dits « Cabine et testeur »). La revente des produits dits « Cabine et testeur » est interdite.

1- APPLICATION – OPPOSABILITE
Compte tenu du positionnement haut de gamme de la marque LILAS BLANC, de la technicité de ses produits cosmétiques et méthodes de soins esthétiques professionnels, ainsi que de leur appartenance à la catégorie des cosmétiques écologiques labélisés, nos produits ont vocation à être distribués exclusivement par des dépositaires agréés de la marque. L’agrément du client par la marque reposant sur l’ensemble des critères sélectifs suivants :
- Catégories de point de vente : Institut de beauté, Parfumeries, SPA, Grands Magasins ou Commerce Spécialisé de cosmétique écologique avec cabine de soins esthétiques, dotés d’un personnel qualifié et/ou ayant reçu une formation au conseil de nos produits et à la pratique de nos soins. Nos soins esthétiques professionnels ne pouvant être mis en œuvre que par des esthéticiennes diplômées.
- Présentation des produits : Nos produits exigent leur présentation sur un linéaire et dans un environnement exclusivement réservé aux produits cosmétiques de même catégorie. Les sols, murs, mobiliers et l’éclairage du lieu doivent être de nature à valoriser la marque.
Notre société se réserve le droit de modifier ces critères à tout instant dans le but de mieux promouvoir l’image de la marque « Laboratoires LILAS BLANC». Chaque dépositaire en sera informé et disposera d’un délai raisonnable pour se conformer, si nécessaire, aux nouveaux critères.
La délivrance d’une 1ère commande par la société à son client vaut pour agrément du point de vente sous réserve que le client ne modifie pas significativement par la suite, le contexte de vente des produits.
Toute commande passée à notre Société implique l’acceptation sans réserve du client à nos conditions générales de vente, celles-ci prévalant sur toutes autres conditions générales d’achat ou tous autres documents émanant du client, quelque qu’en soit le terme, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le client reconnaît que les produits sont recouverts par des marques et peuvent être protégés par des brevets dont ils demeurent la propriété exclusive de notre société. Notre Société se réserve la possibilité de s’opposer à une utilisation de ses marques dont notamment « Laboratoires LILAS BLANC», qui ne correspondrait pas à notre positionnement ou porterait atteinte à nos droits.

3- COMMANDES

3.1. Modalités de passation des commandes
-Toute première commande réalisée par le client devra être accompagnée de son n° SIRET, de son n° de TVA (n° de TVA intracommunautaire pour CEE), d’un RIB, ainsi que de la « Fiche de Renseignements Client » dument remplie.
A défaut de ces éléments, notre Société ne saurait prendre en compte la commande du client.
-Les commandes peuvent être passées par courrier, courrier électronique, télécopie. Les commandes ne peuvent porter que sur des volumes pré-colisés et leurs multiples, hormis la gamme cabine disponible à l’unité.
-Toute commande émise sera confirmée par un courrier électronique notifiant la prise en charge, suivi d’in bon de commande validé sous un délai maximum de trois(3) jours ouvrés.

3.2. Modification des commandes
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande ne pourra être prise en compte par notre Société, que si la demande est faite par téléphone puis confirmée par écrit et parvenue à notre société avant la préparation de la commande initiale.
En cas de modification de commande, notre Société sera déliée des délais convenus pour son exécution. La commande modifiée ne devient définitive que lorsqu’elle a été acceptée par notre Société.

4- LIVRAISON - RECEPTION

4.1. Modalités
La livraison est réputée effectuée soit par la remise des produits au client soit par leur délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux de notre Société.

4.2. Délais
Sauf stipulation contraire, nos délais de livraison sont de huit (8) jours ouvrés ou pour toute première commande à compter de la réception de l’acompte. Tout délai de livraison éventuellement donné par notre Société l’est à titre purement indicatif. En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, cela ne saurait ouvrir droit pour le client à l’allocation de dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers notre Société, quelle qu’en soit la cause.

4.3. Transport
Les produits sont acheminés soit par voie postale soit par transporteur choisi par notre
Société. Ils voyagent toujours aux risques et périls du client. Le transfert des risques s’effectue à la remise des produits à l’expéditeur ou au transporteur. Le client est donc tenu d’engager tous les recours nécessaires à l’encontre du transporteur en cas d’avarie liée au transport.

4.4. Réception
Avaries liées au transport
Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avarie liée au transport des produits devra être mentionnée par le client sur le bon de livraison et être confirmée par le client au transporteur, par LRAR, dans les 3 jours ouvrés de sa réception, avec copie adressée simultanément à notre Société (article L133-3 du Code de commerce).
Réserves liées à la conformité des produits
Toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être mentionnée par le client sur le bon de livraison et être confirmée par le client à notre Société, par télécopie ou courriel, avec accusé d’envoi ou de lecture, dans un délai de 3 jours ouvrés, à compter de la réception des produits.
A défaut d’avoir exprimé de telles réclamations en respectant ces modalités, les produits livrés seront considérés conformes à la commande en qualité et en quantité.

4.5. Retour
En cas de manquants reconnus par notre Société, celle-ci s’engage à apporter le complément à ses frais. Notre Société s’engage à retourner le complément des articles manquants avec l’une des prochaines commandes du client. Les produits non-conformes seront remplacés aux frais de notre Société dans un délai de 8 jours à compter de la livraison. Les retours des produits visés à l’article 4.5 s’effectuent au frais de notre Société.

5- PRIX- CONDITIONS DE VENTE

5.1. Conditions de vente
Pour le territoire métropolitain nos prix s’entendent Franco pour chaque facture dont le montant total facturé est ≥ à 150 € HT.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 150 € HT, un forfait de 20 € HT sera facturé au client par notre société, au titre des frais de préparation, d’emballage et de transport.
Aucune commande d’un montant inférieur à 80 € HT ne sera acceptée.
Pour la Corse et les départements et territoires d’outre mer, les frais de transport sont à la charge du client conformément à l’INCOTERM FCA.

5.2. Tarifs
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif. Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur sont à la charge du client.

5.3. Reprise de produit
Aucune reprise de marchandise ne pourra être exigée par le client. Notre société se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute reprise totale ou partielle du stock du client. Avec l’accord préalable de la Direction Commerciale, une reprise s’effectue aux conditions suivantes :
- Produit d’une ancienneté inférieure à 1 an, sur la base du prix net à la livraison avec un abattement de 50% minimum.
- Les autres produits, les produits altérés ou défraîchis ne peuvent être repris.

5.4. Remises et avantages commerciaux
Aucune remise et/ou avantage commercial ne constitue un droit acquis pour le client nonobstant ceux antérieurement accordés, quels que soient leur nombre et leur importance. Seul un contrat de partenariat établis entre la société et le client, auquel les présentes seraient annexées, peut fixer de tels avantages.

6- PAIEMENT – DEFAILLANCE DU CLIENT

6.1. Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Pour la France Métropolitaine :
- Pour toute première commande : paiement comptant du montant TTC sur facture PRO FORMA avant livraison.
- Pour les commandes suivantes : paiement par LCR non acceptée à 30 jours nets date de facture. Seul l’encaissement effectif des LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.
Pour les Départements et Territoires d’Outre-Mer :
- Pour toute première commande : paiement comptant du montant TTC sur facture PRO FORMA avant livraison.
- Pour les commandes suivantes : paiement comptant ou par LCR acceptée à 30 jours nets date de facture.
Seul l’encaissement effectif des LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.

6.2. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, notre Société pourra suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de notre Société.
En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre Société qui pourra exiger, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Notre Société pourra également refuser d’honorer toute nouvelle commande.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si notre Société n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance, les sommes dues en raison de cette commande ou d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles après mise en demeure régulière effectuée par notre société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout défaut de paiement, total ou partiel d’une facture à son échéance pourra justifier le refus par notre Société, d’une nouvelle commande. Le client devra également verser une participation de 15 % du prix figurant sur la facture impayée, en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l’impayé.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans un accord écrit et préalable de notre Société. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

6.3. Exigence de garanties ou règlement
Si notre Société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre Société peut subordonner l’acceptation de la commande ou son exécution à un délai de paiement plus court, à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties au profit de notre Société.

7- FORCE MAJEURE
Les obligations contractuelles de notre Société seront suspendues de plein droit, sans formalité, et la responsabilité de notre Société est dégagée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : l’incendie, le vol, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de l’entreprise, de ses stocks ou approvisionnements, ou arrêt soudain de son exploitation, la grève et le lock-out, le manque de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que l’arrêt des transports, l’interruption du courant électrique, les bris de moteur, la rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs, difficultés d’importation et d’exportation ainsi que dans le cas d’une survenance de faits indépendants de notre Société et l’en empêchant de remplir ses obligations dans les conditions normales.
Notre Société informera le client, dans un délai raisonnable, des cas et événements ci-dessus énumérés.

8- RESERVE DE PROPRIETE
Notre Société conserve la pleine et entière propriété des produits livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, qui seul opère transfert de propriété. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des produits est transférée au client dès la remise des produits à l’expéditeur ou au transporteur.
En cas de faillite, règlement judiciaire, liquidation de bien ou état de cessation de paiement du client, la vente sera automatiquement, et sans formalité, annulée si les marchandises ne sont pas encore livrées. Notre Société se réserve le droit de revendiquer les marchandises livrées conformément aux dispositions de l’article L. 624-16 du Code de commerce. Les marchandises en la possession du client sont présumées correspondre en priorité aux marchandises impayées.
Le client est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les produits livrés. Mais il ne peut, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.

9- DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce d’Angers, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Signature précédée de la mention « Bon pour accord ».

COMPTOIR DES LYS – 12 rue de la Blanchardière - 49300 CHOLET
Tél. 00 33 (0)2 41 55 66 65 - Fax 00 33 (0)2 41 55 66 57 - Site : www.lilasblanc.com
Capital de 248 912 € SIRET : 480 737 030 00019